Règlement Intérieur - École Perrin Sainte Trinité - Établissement privé primaire catholique - sous contrat d'association avec l'État - Maternelle - Élémentaire
Adresse : 19 Rue Estelle, 13001 Marseille - Tél. : 04 91 54 31 78
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Règlement Intérieur

L’école ne peut se substituer à la famille
L’éducation est le rôle primordial des parents

L’école n’est pas seulement un lieu d’acquisition de connaissances. Elle se veut aussi un lieu d’apprentissage des valeurs de la vie dans le respect des autres et de soi-même.
Vos enfants doivent vivre en société, dans le respect des autres, que ce soit en classe, dans la cour, à la cantine ou ailleurs.
Pour aider à la création de nos communautés de classe, chaque élève participe à la vie de l’école et à son projet à travers l’effort, l’écoute, l’échange et le dialogue. Apprendre à vivre ensemble et appartenir à la communauté de l’école nécessitent de répondre concrètement à un certain nombre d’exigences.
Le présent règlement a pour but d’organiser le travail et la vie à l’école pour que chacun s’y sente à l’aise et participe à son niveau à créer un climat de confiance et de respect mutuel. L’inscription d’un élève implique l’adhésion à ce présent règlement. Ce n’est pas une formalité mais un engagement sérieux, ainsi élèves et parents sont amenés à coopérer avec l’équipe éducative de l’École Perrin Sainte Trinité.
L’appartenance à notre communauté éducative nécessite le respect des règles clairement définies dans le cadre de ce règlement. C’est pourquoi ce règlement est à lire attentivement. C’est un contrat entre l’école, l’élève et ses parents.

1 – Proposition éducative

Extraits des statuts de l’Enseignement Catholique en France (publié le 1er juin 2013)
Art. 19 – La finalité d’une école catholique se traduit dans son projet éducatif. Chaque école catholique présente donc un visage singulier.
Art. 20 – Le projet éducatif de chaque école doit tenir compte de la diversité des situations, des histoires collectives et des cultures, des besoins et des charismes, en particulier ceux des fondateurs et fondatrices, et de son appartenance à une Eglise locale, c’est-à-dire un diocèse.
Art. 21 – Le projet éducatif est le garant de l’unité de l’école, de la communauté qui la constitue et de sa mission. Cet impératif d’unité commande que dans chaque projet éducatif, on ne fasse pas de « séparation entre le temps d’apprentissage et les temps d’éducation, entre le temps de la connaissance et les temps de la sagesse. Les diverses disciplines ne présentent pas seulement des connaissances à acquérir mais des valeurs à assimiler et des vérités à découvrir (…) Dans la perspective d’un tel projet éducatif chrétien, toutes les disciplines doivent collaborer de leur savoir spécifique propre, à la construction de personnalités en possession de leur maturité ».

Ainsi le projet éducatif de notre établissement est communiqué aux familles au moment de l’inscription et à la rentrée scolaire. En signant la convention de scolarisation, les familles s’engagent à y adhérer et à tout mettre en œuvre pour le respecter.

2 – Admission / inscription / réinscription / contribution des familles

Les frais d’inscription ou de réinscription sont à régler au moment de l’inscription ou de la réinscription des élèves.
Ces frais ne seront pas remboursés en cas de désistement.
La contribution des familles permet à tout établissement privé de l’Enseignement catholique de couvrir les frais : d’entretien des bâtiments, liés au caractère propre, des charges salariales du personnel OGEC, de cotisations aux diverses institutions catholiques. La contribution des familles est facturée mensuellement et payable le 15 du mois en cours.
Conformément à la convention de scolarisation signée par les parents au moment de l’inscription, les coûts de scolarisation doivent être intégralement soldés au 30 juin de l’année scolaire en cours. Dans le cas contraire l’établissement se réserve le droit d’annuler la réinscription.
La directrice procède à l’inscription de l’élève à l’école maternelle ou élémentaire, sur présentation par la famille des documents suivants :

  • Livret de famille
  • Pièces justificatives de domicile
  • Carnet de santé attestant que l’enfant a bien subi les vaccinations oligatoires pour son âge ou d’une copie dudit carnet de vaccinations
  • Certificat médical d’aptitude prévu à l’article 46 26 98 du 26 novembre 1946.

3 – Fréquentation et obligations scolaires

La fréquentation régulière de l’école, maternelle ou élémentaire, est obligatoire.
L’école maternelle est une vraie école et non une garderie et s’y inscrire est un engagement à la fréquenter. Même si la scolarisation en maternelle n’est pas obligatoire, une inscription en rend la fréquentation obligatoire et régulière. Toute absence prolongée et non justifiée d’un élève inscrit en maternelle ou en élémentaire entraînera un signalement des absences à la Direction Académique des Bouches-du-Rhône.

3-1 Assurance

Dans le cadre des activités prévues au sein de l’école, l’assurance est obligatoire, tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (individuelle « accidents corporels »).
Un forfait de 6,50 € couvrant votre enfant est prévu dans le règlement des frais généraux de début d’année. Notre mutuelle est la Mutuelle Saint-Christophe, 227 rue St-Jacques – 75256 Paris cedex 05.
Ce forfait peut être remboursé sur présentation d’une attestation de votre assurance couvrant les risques cités ci-dessus avant le 30 septembre 2015 (passé ce délai, nos cotisations ayant été réglées à notre mutuelle, aucun remboursement ne pourra être effectué).

3-2 Absence des élèves

Les parents préviennent toute absence, en maternelle comme en primaire, par téléphone au secrétariat. Ils privilégient ensuite l’utilisation du carnet de liaison pour en donner, obligatoirement, les motifs.
Un élève absent le matin en classe ne sera pas admis à l’école avant 13 h 30, sauf raison impérative dûment justifiée auprès de son enseignante.
N.B – Les absences fréquentes et non justifiées seront signalées à la Direction Académique. Ce signalement peut entraîner une suppression des bourses ou des allocations familiales.

3.3 Retards (cf. carnet de liaison)

Les classes, au primaire comme en maternelle débutent à 9 h le matin, 13 h 30 l’après-midi, très précisément aucun retard ne sera admis.
En cas de retards répétés, les parents seront convoqués par le chef d’établissement.

3.4 Horaires

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, les heures d’entrée et de sortie de l’école maternelle sont fixées comme suit :

* Matin : entrée de 8 h 50 à 9 h (pour les TPS, PS, MS et GS)
Le travail se termine à 12 h

Les élèves de Grande Section attendront dans la cour de maternelle et monteront en classe à 9 h 00.
Les autres élèves de maternelle sont accueillis en classe dès 8 h 50. Les portes sont fermées à 9 h 00.

* Après-midi : Entrée de 13 h 20 à 13 h 30
16 h 30 : sortie des classes de maternelle (TPS à GS)

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, les heures d’entrée et de sortie de l’école primaire sont fixées comme suit :

* Matin : entrée de 8 h 50 à 9 h 00
Les portes seront fermées à 9 h
Le travail se termine à 12 h 00

* Après-midi : Entrée de 13 h 20 à 13 h 30.
Les portes seront fermées à 13 h 30
16 h 45 : sortie des classes primaires

4 – Garderie, étude surveillée et cantine

4-1 Garderie du matin

Une garderie le matin est assurée pour les élèves de 8 h à 8 h 50. L’entrée se fera 86 rue d’Aubagne.

Le soir, une garderie est prévue de 16 h 30 à 18 h. Dès 17 h 45, la sortie s’effectue par le 19 rue Estelle.

4-2 Etude surveillée

Une étude surveillée pour les élèves du CE1 au CM2, est prévue de 17 h à 17 h 45 sous la responsabilité d’un personnel éducatif.
Les élèves inscrits à l’étude ne descendront qu’à 17 h 45 pour la sortie. Aucun parent ne sera autorisé à monter afin de préserver le calme de ce temps d’étude.

Les élèves en garderie ou en étude peuvent prévoir un goûter qui sera pris à 16 h 30 pour les maternelles et à 16 h 45 pour le primaire.

4-3 Cantine

Les repas sont fournis par notre prestataire qui veille à leur équilibre. Nous rappelons aux parents que leurs enfants ne prennent que 4 repas au maximum à l’école sur les 28 de la semaine. L’éducation à une alimentation équilibrée par les parents est primordiale pour la santé des enfants.

Les règlements de la cantine et de l’étude surveillée sont transmis aux familles à la rentrée scolaire.

En cas d’impayés, ce service pourra être suspendu et les parents en seront prévenus par courrier.

5– Vie Scolaire

La ponctualité, l’assiduité, le travail scolaire, la possession de ses affaires d’école et le respect dû à l’équipe éducative sont les cinq devoirs de l’écolier.
Ils doivent respecter le matériel et les locaux scolaires mis à disposition.
Les professeurs et le personnel s’interdisent tout comportement, tout geste ou parole qui traduirait de leur part indifférence, mépris ou violence à l’égard de l’élève ou de sa famille.

De même, les élèves et leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte au respect de tout adulte ou élève dans l’école.

La gestion des conflits entre élèves doit passer obligatoirement par les professeurs. Il est strictement interdit aux parents de s’adresser directement à un élève.

Dans l’intérêt des élèves, il est rappelé que l’éducation physique et sportive fait partie des activités pédagogiques à part entière et qu’elle est donc obligatoire au même titre que toute activité de classe, sauf contre indication médicale justifiée par un certificat médical.
La tenue sportive est obligatoire lors de ces activités.

Les bijoux, les sommes d’argent (autres que la monnaie pour les ventes de gâteaux) sont interdits dans l’école. L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objet de valeur apporté par les élèves.

Les téléphones portables sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement.

Sont prohibés de l’école tous les objets pouvant présenter un danger matériel, corporel ou moral pour les enfants.
Sont interdits notamment les objets en verre, les canifs, les ciseaux à bouts pointus, les cutters, les lasers, les balles et ballons (à l’exception des balles et ballons en mousse) les jeux électroniques et les petits jouets (voitures, poupées, etc)

De même pour les collections de cartes style « Pokemon, Diddl… ». Les bonbons sont interdits en dehors des fêtes d’anniversaire dans les classes.

Attitude, langage, vocabulaire : les élèves devront s’abstenir d’employer tout vocabulaire grossier ainsi que toute parole portant atteinte au respect dû à leurs camarades ou à leurs familles, aux enseignantes et personnel éducatif.

La violence verbale est strictement interdite.

Sont interdits les attitudes provocatrices (y compris le port de vêtement portant inscriptions logos ou graphisme pouvant entrer dans ce cadre), le prosélytisme, la discrimination.
Toute forme de violence physique ou de violence psychologique est strictement interdite.

À la sonnerie de 9 h 00 ou de 13 h 30, tous les élèves du primaire doivent se mettre en rang sous le préau pour monter calmement en classe. En cas de non respect de cette consigne, l’élève sera sanctionné.

6 - Le permis de bonne conduite

Un permis de bonne conduite, ainsi qu’un passeport de l’élève citoyen ont été mis en place (annexes 1 et 2).
Des règles de vie communes à toutes les classes (du CP au CM2) ont été adoptées.
Le permis de bonne conduite a pour objectif d’apprendre aux élèves à avoir une posture impeccable dans l’école, lors de tous les déplacements à l’extérieur et à adopter un comportement favorable à leur réussite scolaire.

Principe :

Chaque élève possède initialement un capital de 12 points.

Chacun de ses débordements lui enlève 1 point et donne lieu à une sanction à caractère éducatif (copie, devoir, exercices, travail d’intérêt général…)
Le maître de surveillance ou la personne responsable note la règle enfreinte. L’élève doit faire signer par les parents.
Au huitième point enlevé il sera convoqué en présence de ses parents pour un premier avertissement.

En cas de persistance dans le non respect des règles de vie, il sera convoqué en conseil de discipline.

Les retraits de points peuvent être notifiés par tout adulte intervenant à l’école.

6-1 Le conseil de discipline : pour qui ?

Un Conseil de discipline est mis en place pour les élèves ayant transgressé le Règlement Intérieur et ayant reçu un ou plusieurs avertissements écrits.
Cependant, nous souhaitons établir avec les parents un réel partenariat éducatif dans l’intérêt des élèves afin d’éviter d’arriver à de telles extrémités.

Fonctionnement

  • Convocation de l’élève concerné, de ses parents.
  • Rappel du Règlement Intérieur, des règles de vie.
  • Accompagnement éducatif de l’élève par le dialogue afin de lui permettre une prise de conscience de la gravité de son comportement ou de ses actes.
  • Établir avec l’élève un nouveau contrat de bonne conduite.
  • Décision des sanctions : exclusion d’un ou de plusieurs jours de la classe ou radiation de l’élève.
  • Établissement d’un compte-rendu dont une copie sera transmise aux parents.

Composition

Membres permanents et décisionnaires

  • Le Chef d’Etablissement
  • Un ou plusieurs enseignants
  • Le personnel d’éducation

Membres à titre consultatif

  • Un élève délégué
  • Un parent correspondant

7– Les surveillances

Il est interdit aux élèves de pénétrer dans la cour ou les locaux scolaires avant l’heure réglementaire et hors de la présence de l’enseignante, de s’y attarder après l’heure de sortie.
Les entrées et sorties exceptionnelles, durant les heures de classe, ne se feront qu’avec l’autorisation du chef d’établissement. Les parents en informeront les professeurs par une demande écrite sur le cahier de liaison.
En aucun cas, aucun élève ne quittera seul l’école durant le temps scolaire. (9 h-12 h / 13 h 30-16 h 45)

Pour des raisons évidentes de sécurité, les élèves ne se déplacent jamais seuls dans les couloirs ou escaliers et ont interdiction de pénétrer dans les salles de classe durant les récréations et la pause méridienne.

Les élèves de chaque classe sont accompagnés dans la cour par leur enseignant, en début de récréation, ils remontent dans les mêmes conditions et dans le calme.

Les élèves doivent se rendre aux toilettes en début ou en fin de récréation.

Le personnel d’éducation a la charge de surveiller la cantine, l’étude et les récréations. Les élèves s’engagent à respecter les règlements qui sont transmis à la rentrée.

7-1 Accueil et remise des élèves aux familles

Les élèves sont rendus à leur famille à l’issue des classes du matin et du soir, sauf s’ils sont pris en charge à la demande écrite de la famille par une autre personne que celles portées sur les autorisations de sortie. Dans ce cas, cet adulte présentera une pièce d’identité au professeur.

Sur autorisation écrite du parent, certains élèves du primaire pourront quitter l’école seuls à la fin des cours.
En cas de séparation, de divorce, les parents sont tenus de présenter l’extrait du jugement qui précise à qui est confié la garde de l’enfant.

7-2 Encadrement des activités scolaires

L’enseignant assure, de façon permanente, la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires.
Les intervenants extérieurs se voient confier certains temps d’animation, sous la responsabilité de l’enseignant.

Parents accompagnateurs

En cas de nécessité, et pour l’encadrement des élèves lors d’activités pédagogiques se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, les professeurs peuvent solliciter la participation de parents volontaires, agissant à titre bénévole.

8 -Concertation familles et enseignants

8-1 Réunions de classe / Rencontres individuelles

Les enseignants peuvent réunir les parents d’élèves de leur classe à leur initiative, chaque fois que la vie de la classe l’exige (réunion de rentrée, information des familles, préparation d’une sortie etc…)

Les professeurs rencontrent également les parents pour la remise des livrets de compétences ou pour une concertation plus approfondie en cas d’accompagnement plus personnalisé des élèves à besoins particuliers.

Le Chef d’Etablissement peut réunir les parents de l’école ou d’une classe, chaque fois que la vie scolaire l’exige.

Pour des rendez-vous plus ponctuels, les parents, comme les professeurs, utiliseront le carnet de liaison.

8-2 Informations

À l’occasion de séjours en classe transplantée (nature, neige, mer) de sorties ou de voyages durant plusieurs jours, il pourra être mis en place un service permanent d’information en direct pour les familles : courrier (lettres échangées entre l’élève et la famille par la poste), site Internet, répondeur téléphonique ou blog de voyage.
Les informations d’ordre général, gérées par le secrétariat de l’école seront reprises et affichées dans le hall de l’école.

Par ailleurs, tous les documents concernant la vie scolaire de l’élève doivent être consultés et signés régulièrement par les parents (livret de compétences, évaluations, carnet de liaison, cahiers de classe, circulaires diverses…)

9 – Usage des locaux – Hygiène et sécurité

9-1 – Sécurité – Locaux scolaires

Pour des raisons évidentes de sécurité, et dans le cadre du renforcement du plan vigipirate, aucune personne extérieure à l’équipe éducative n’est autorisée à pénétrer dans les cours ou les locaux de l’école durant les heures de classe. Des sanctions pénales sont prévues pour les contrevenants.

Durant l’année scolaire, deux exercices d’évacuation sont effectués avec les élèves, les professeurs et le personnel. Ces exercices sont chronométrés afin de veiller à maintenir une constante efficacité.

Les parents qui accompagnent leur enfant en classes maternelles ne doivent pas rester dans les couloirs après avoir confié l’élève aux enseignants ou au personnel de surveillance.
Les portes seront fermées le matin à 9 h 00, et l’après-midi à 13 h 30.
Lors des sorties de classes, les parents ne doivent pénétrer ni dans la cour de maternelle, ni dans celle du primaire. Les élèves seront remis aux parents rapidement par l’enseignant.

9-2 – Hygiène

Les élèves accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté. Ils sont, en outre, encouragés par leur enseignant à la pratique de l’ordre et de l’hygiène.

9-3- Dispositions particulières

Durant le temps scolaire, aucun médicament ne peut être administré, hormis dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I), préalablement défini en concertation entre le médecin scolaire et la famille.